Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Grossiste Textile France
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Dernière mise à jour : 2 octobre 2025
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Grossiste Textile France se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne et remplacent les précédentes.
Article 2 – Accès au Site et sécurité des comptes
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de maintenance technique, mise à jour ou force majeure. Grossiste Textile France s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions temporaires.
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Grossiste Textile France pourra suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 3 – Données personnelles et cookies
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Article 4 – Propriété intellectuelle et utilisation du Site
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Article 6 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de Grossiste Textile France, sauf dispositions légales contraires, notamment pour les consommateurs.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un différend à l’amiable. Médiateur recommandé : Médicys – contact@medicys.fr – www.medicys.fr.
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