CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | Grossiste Textile France

Conditions Générales de Vente (CGV) — Grossiste Textile France

Dernière mise à jour : 11 octobre 2025

GROSSISTE TEXTILE FRANCE, société immatriculée au RCS Nice B 900 466 574, siège social : 455 Promenade des Anglais – Nice Premier A, 06200 Nice (France).
Site : www.grossistetextilefrance.com — Tél. : 01 75 43 82 32 — E-mail : contact@grossistetextilefrance.fr

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont émises par GROSSISTE TEXTILE FRANCE, ci-après le « Vendeur ».

• Site : l’ensemble du site internet accessible à l’adresse https://www.grossistetextilefrance.com.
• Produits / Services : l’ensemble des biens et prestations proposés à la vente sur le Site (textiles vierges, personnalisations, etc.).
• Client : toute personne (particulier, non-professionnel ou professionnel) procédant à un achat sur le Site.
• Consommateur : au sens du Code de la consommation, personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Tout utilisateur souhaitant commander est invité à lire attentivement les présentes CGV et à les sauvegarder sur un support durable avant de passer commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve (art. 1119 C. civil).

Application des CGV & Objet du Site

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment par publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Les mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation sont consultables depuis les pages dédiées du Site.

Le Site a pour objet la vente en ligne d’articles textiles et d’objets publicitaires, vierges ou personnalisés. L’acquisition d’un Produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV (case à cocher ayant valeur de signature).

Le Client reconnaît la force probante des systèmes d’enregistrement du Vendeur et renonce, sauf preuve contraire, à les contester.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions non expressément acceptées par le Vendeur.

ARTICLE 1 — Préambule

Le Site propose des articles textiles et objets publicitaires vierges ou personnalisés. Le catalogue n’est pas contractuel : des modifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sans engager la responsabilité du Vendeur. Les variations de teintes mineures ne constituent pas un motif de refus de commande. Toute commande (courrier, e-mail, téléphone ou via le Site) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 — Création d’un compte client

La création d’un compte est indispensable pour commander. Le Client fournit des informations exactes et à jour, protège ses identifiants et peut demander la clôture de son compte par e-mail. Le Vendeur peut supprimer un compte en cas de manquement aux CGV ou d’inactivité prolongée, sans indemnité et sans préjudice de poursuites en cas de fraude.

ARTICLE 3 — Modalités de commande & processus d’achat

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les visuels sont non contractuels. Le Client ajoute les Produits à son panier, valide les CGV, renseigne les informations de facturation/livraison, puis règle sa commande. La propriété des Produits est transférée après paiement intégral (clause de réserve de propriété). Un e-mail récapitulatif confirme la commande.

ARTICLE 4 — Commande

• Traitement : une commande correspond à une seule expédition. Tout ajout nécessite une nouvelle commande et une nouvelle expédition.
• Adresse : aucune modification de l’adresse destinataire ne sera acceptée dès que la commande atteint le statut « en cours d’expédition ». Toute réexpédition implique le paiement des mêmes frais que l’envoi initial.
• Annulation tardive : une commande déjà préparée (statut « en cours de préparation ») annulée par le Client entraîne des frais de manutention de 10 % du total HT.
• Commandes possibles par téléphone au 01 75 43 82 32 ou par e-mail à contact@grossistetextilefrance.fr. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’informations incomplètes transmises par e-mail.

ARTICLE 5 — Articles personnalisés & délais

Toute personnalisation fait l’objet d’un devis et d’un Bon à Tirer (BAT). Fichiers attendus : .ai, .eps ou .pdf vectoriel. En cas de fichier non vectoriel, des frais de vectorisation de 15 à 50 € HT peuvent s’appliquer (validation par le Client). Le Vendeur choisit le procédé de marquage le plus adapté (indiqué au devis). Délai indicatif : 21 jours ouvrés après validation du BAT (ajustable d’un commun accord). Le Client garantit détenir les droits sur les visuels et s’engage à ne transmettre aucun contenu illicite ou portant atteinte à des tiers.

ARTICLE 6 — Disponibilité des stocks

La mise à jour des stocks est régulière (des écarts peuvent subsister). Si un article payé est indisponible après commande, le Vendeur contacte l’acheteur dans les plus brefs délais pour proposer : remplacement par un article similaire, remboursement de l’article, ou annulation totale de la commande par accord. Le remboursement est effectué au plus tard le jour ouvré suivant. En l’absence de réponse du Client sous deux (2) jours ouvrés, les articles disponibles sont expédiés et les indisponibles remboursés au plus tard le jour ouvré suivant.

ARTICLE 7 — Prix & modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros HT. Le prix facturé est celui en vigueur le jour de la commande. Paiements acceptés :

• Carte bancaire : transaction sécurisée via prestataire de paiement agréé. Le Vendeur n’accède à aucune donnée de carte. Débit au moment de l’achat.
• Virement bancaire et virement instantané (prestataire agréé) : délais de traitement équivalents.
• Mandat administratif (réservé aux organismes publics). Le bon de commande officiel doit mentionner les informations légales de l’organisme et la référence de la commande passée sur le Site, puis être transmis à contact@grossistetextilefrance.fr.

ARTICLE 8 — Livraisons & réception

• Expédition : par transporteur. Un e-mail informe de la remise au transporteur (statut « en cours d’expédition »). Les délais sont indicatifs ; le Vendeur n’est pas responsable des retards liés au transport.
• Zones & douanes : pour les livraisons hors UE/DOM-TOM, le Client est importateur (droits et taxes à sa charge). Pour un Client consommateur, livraison au plus tard sous 30 jours après conclusion du contrat (sauf force majeure).
• Contrôle à réception : le Client vérifie la marchandise en présence du transporteur. En cas d’avarie/manquant, il inscrit des réserves précises et complètes sur le récépissé et les confirme au transporteur par LRAR sous 72 h. À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
• Refus sans motif valable : frais de gestion/manutention/remise en rayon de 20 % (minimum 25 € HT) déduits du remboursement. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés. En cas de retour à l’expéditeur, une réexpédition est possible après règlement des nouveaux frais, y compris si le port initial était offert.
• e-POD : si la preuve de livraison électronique fournie par le transporteur atteste la remise, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée ; la réclamation relève du transporteur.
• Livraison à un tiers : toute livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur, qui doit contrôler la qualité avant toute transformation. Aucune réclamation au-delà de 48 h après réception.

ARTICLE 9 — Demande de retour (articles non personnalisés)

Télécharger le formulaire de demande de retour d’article(s).

• La demande doit être adressée par e-mail à contact@grossistetextilefrance.fr.
• L’adresse de retour est communiquée après validation par le Vendeur.
• Aucun retour n’est traité sans formulaire dûment complété.

ARTICLE 10 — Retour (non personnalisés) avec remboursement — Erreur du Client

Délai : 14 jours à compter de la réception. Frais de gestion/manutention/remise en rayon : 25 % de la valeur HT (minimum 25 € HT). Les frais de retour sont à la charge du Client. Délai de traitement du remboursement : 15 jours ouvrés après réception/contrôle. Exclusions : articles « hors catalogue » et articles personnalisés.

Retour recommandé avec suivi. Remboursement via le même moyen de paiement (sauf accord contraire sans frais pour le Client). Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou preuve d’expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits.

ARTICLE 10.1 — Retour (non personnalisés) avec avoir — Erreur du Client

Délai : 14 jours (cachet de la poste). Frais de gestion/manutention/remise en rayon : 10 % de la valeur HT (minimum 15 € HT). Frais de retour à la charge du Client. Délai de traitement de l’avoir : 3 jours ouvrés après réception/contrôle. Exclusions : articles « hors catalogue » et articles personnalisés. Retour recommandé avec suivi. Le Vendeur peut différer l’émission de l’avoir jusqu’à réception du Produit ou preuve d’expédition.

ARTICLE 10.2 — Retour (non personnalisés) suite à une erreur du Vendeur

Réclamation sous 21 jours après réception. Autorisation écrite préalable de la direction commerciale. Aucun frais pour le Client. Délai de traitement (remboursement/avoir/échange) : 7 jours ouvrés après réception/contrôle. Passé 14 jours (cachet de la poste) pour renvoyer les articles, aucune demande ne pourra être acceptée. Retour recommandé avec suivi. Remboursement via le même moyen de paiement (ou autre mode sans frais pour le Client). Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou preuve d’expédition.

ARTICLE 10.3 — Articles personnalisés / imprimés

Aucun remboursement ni échange pour les articles ayant fait l’objet d’un marquage. Les échantillons ne sont ni repris ni remboursés. Le Client doit vérifier tailles, couleurs, textes et visuels avant toute commande personnalisée.

ARTICLE 11 — Droit de rétractation (Consommateurs)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, lorsque le droit est applicable. Les frais de retour sont à sa charge. Les Produits doivent être intacts, complets, non portés/ni lavés, avec étiquettes. Produits exclus : personnalisés, hors catalogue, échantillons.

Formulaire type de rétractation : à adresser à GROSSISTE TEXTILE FRANCE, 455 Promenade des Anglais – Nice Premier A, 06200 Nice, France,  par e-mail à contact@grossistetextilefrance.fr (objet du message : « Demande de rétractation »).

Je/nous (*) notifie/notifions (*) ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente suivante : [Référence Commande] — Commandé le (*) / Reçu le (*) : [Date].
Nom : [Nom(s)] — Adresse : [Adresse(s)] — Date : [Date].

Tout manquement aux obligations de notification et de retour dans les délais entraîne la perte du droit de rétractation. L’article non conforme (dégradé, utilisé, sans étiquettes, transformé, marqué) ne sera pas remboursé.

ARTICLE 11.1 — Clients professionnels

Pour les professionnels (sociétés, auto-entrepreneurs, associations, etc.), les règles de retours et d’annulations applicables sont celles détaillées aux Articles 10, 10.1, 10.2 et 10.3 des présentes CGV.

ARTICLE 12 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, sinistres, blocages douaniers, ruptures d’approvisionnement, catastrophes, etc.). Pas de responsabilité pour dommages indirects (perte d’exploitation, de profit, etc.). L’impossibilité d’utiliser un Produit (incompatibilité matérielle, etc.) ne peut donner lieu à dédommagement, sauf vice caché, non-conformité ou défectuosité avérée. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 13 — Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (logos, textes, visuels, vidéos, etc.) appartiennent au Vendeur ou à des tiers autorisés. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite et expose à des sanctions au titre du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 — Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations. Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur. La correspondance relative aux présentes est rédigée en langue française.

ARTICLE 15 — Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Avant toute action judiciaire, les parties recherchent une solution amiable. Pour les consommateurs, médiation de la consommation (art. L.612-1 C. conso) : Médicys — contact@medicys.fr — www.medicys.fr. La médiation est facultative et gratuite pour le consommateur.