CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE | Grossiste Textile France

Conditions Générales de Vente (CGV) — Grossiste Textile France

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

GROSSISTE TEXTILE FRANCE, société immatriculée au RCS Nice B 900 466 574, siège social : 455 Promenade des Anglais – Nice Premier A, 06200 Nice (France).
Site : www.grossistetextilefrance.com Tél : 01 75 43 82 32 Email : contact@grossistetextilefrance.fr

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par GROSSISTE TEXTILE FRANCE (ci-après « le Vendeur »).

• Site : l’ensemble du site accessible à l’adresse www.grossistetextilefrance.com
• Produits : articles textiles et objets publicitaires, vierges ou personnalisés.
• Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site.
• Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Application des CGV et objet du Site

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.grossistetextilefrance.com.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Site propose la vente en ligne d’articles textiles vierges et personnalisés destinés aux particuliers et aux professionnels.

ARTICLE 1 — Préambule

Le catalogue présenté sur le Site n’est pas contractuel. Des modifications techniques ou esthétiques peuvent intervenir sur les produits sans engager la responsabilité du Vendeur.

De légères variations de teintes ou de présentation peuvent exister et ne peuvent constituer un motif de refus de la marchandise.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — Création d’un compte client

La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande sur le Site.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 3 — Modalités de commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est validée après acceptation des CGV et paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.

ARTICLE 4 — Commande

Une commande correspond à une expédition. Tout ajout nécessite une nouvelle commande.

Aucune modification d’adresse n’est possible une fois la commande en cours d’expédition.

L’annulation d’une commande déjà préparée entraîne des frais de manutention de 10 % du montant total HT.

ARTICLE 5 — Articles personnalisés

Toute commande personnalisée fait l’objet d’un devis et d’un BAT (Bon à Tirer).

Les fichiers doivent être fournis en format vectoriel (.ai, .eps ou .pdf). En cas contraire, des frais de vectorisation de 15 à 50 € HT peuvent être appliqués.

Le délai indicatif de production est de 21 jours ouvrés après validation du BAT.

ARTICLE 6 — Disponibilité des stocks

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera contacté pour proposer un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 7 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou mandat administratif pour les organismes publics.

ARTICLE 8 — Livraison

Les commandes sont expédiées par transporteur. Les délais sont indicatifs.

Le Client doit vérifier la marchandise à la réception et formuler toute réserve sur le bordereau du transporteur.

ARTICLE 9 — Demande de retour

Toute demande de retour doit être effectuée via le formulaire de retour et envoyée à contact@grossistetextilefrance.fr.

Après validation de la demande par le Vendeur, l’adresse de retour sera communiquée au Client. Pour les articles provenant de l’entrepôt TO, les retours doivent obligatoirement être effectués vers l’entrepôt situé en Allemagne.

ARTICLE 10 — Retour avec remboursement (erreur client)

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception.

Des frais de gestion et de remise en stock de 20 % HT de la valeur des produits retournés seront appliqués (minimum 25 € HT).

Aucun retour ne sera accepté pour un montant inférieur à 30 € HT.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour les articles provenant de l’entrepôt FA, le retour est organisé par le Vendeur avec un forfait logistique de 10 € HT.

Pour les articles provenant de l’entrepôt TO, les retours doivent obligatoirement être effectués vers l’entrepôt situé en Allemagne. L’adresse de retour sera communiquée au Client après validation de la demande de retour par le Vendeur.

ARTICLE 10.1 — Retour avec avoir (erreur client)

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours.

Des frais de gestion de 18 % HT seront appliqués.

Un avoir sous forme de bon de réduction sera attribué pour les commandes futures.

ARTICLE 10.2 — Retour suite à une erreur du vendeur

En cas d’erreur de préparation ou produit défectueux, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

Le Client pourra choisir entre remboursement, avoir ou échange.

ARTICLE 10.3 — Articles personnalisés

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés.

ARTICLE 11 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 12 — Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de dommages indirects.

ARTICLE 13 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 — Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

ARTICLE 15 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Médiation : MEDICYS – contact@medicys.fr – www.medicys.fr